INPI

INPI n. m. Mot compte double si vous ne passez pas par lui pour déposer votre marque.

Vous avez imaginé une marque, vous lui avez trouvé un nom… c’est bon, vous êtes propriétaire d’une marque ! FAUX. Tant que vous n’avez pas déposé votre marque officiellement, elle n’appartient à personne ou alors elle appartient à tout le monde. Il faut donc penser à aller frapper à la porte de l’INPI.

L’INPI, c'est quoi ?

L’INPI ou institut national de la propriété intellectuelle, c’est l’organisme obligatoire par lequel passer pour déposer et protéger votre marque en France. Il se charge également des dépôts de brevets, dessins et modèles. L’INPI protège votre marque pendant une durée de dix ans, indéfiniment renouvelable.

Vérifier la disponibilité d'un nom de marque grâce à l’INPI

Pour déposer une marque, il est important de vérifier que son nom est disponible. Cette étape s’appelle la recherche d’antériorité de marque. S’il existe un nom de marque identique ou similaire au vôtre, vous devrez en trouver un autre. Pour cela, l’INPI met à disposition le registre national des marques qui contient plus de 3 000 000 de marques recensées. Il vous permet de faire une première vérification de disponibilité de votre marque. Mais attention, il ne faut pas s’arrêter à ce premier résultat. Le mieux reste de passer par un juriste spécialisé en propriété intellectuelle qui fera une recherche plus complète et poussée d’antériorité de marque. Ainsi, vous éviterez de futurs litiges.

À savoir, les marques sont triées par catégorie de produits, les classes. Ainsi, si deux marques ne font pas partie d’un même domaine, elles peuvent avoir le même nom. Le fameux exemple est le nom Montblanc qui désigne aussi bien des produits laitiers que des stylos de luxe.

Pourquoi déposer sa marque à l'INPI

En déposant votre marque auprès de l’INPI, vous devenez le propriétaire exclusif de votre marque. Cela vous permet de protéger votre marque contre un concurrent qui pourrait utiliser votre marque abusivement ; empêcher le risque de contrefaçon par exemple. Et cela vous permet d’assurer vos arrières, et ne pas avoir à changer de nom alors que votre entreprise est déjà implantée et connue sur un marché. Les conséquences pouvant être importantes. N’oubliez pas que le nom de votre marque est un élément ancré dans l’esprit des consommateurs. Comme le logo, si le nom doit être changé un jour c’est uniquement de manière réfléchie et avec une stratégie de communication établie.

Comment faire un bon dépôt de marque ?

Après avoir vérifié que votre marque est disponible, vous devez constituer votre dossier de dépôt de marque. Le dossier comporte un formulaire à remplir que vous pouvez récupérer sur le site de l’INPI ou en agence. D’autres documents en fonction de l’objet de votre demande pourront vous être demandés. Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel pour se charger de déposer votre marque. Nombre d’entreprises se sont fait piquer leur marque, car le dépôt était mal fait ou incomplet. Ce qui n’est pas pour nous déplaire, car beaucoup font appel à une agence de naming en urgence pour trouver un nouveau nom… Mais bon, nous préférons être honnête !

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